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10 mars 2026

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Pour toute clarté, voici les principales définitions au sein de ces conditions :

  • Site : désigne le domaine loranduximea.com et tous ses contenus associés.
  • Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant notre plateforme.
  • Services : désigne l’ensemble des prestations décrites sur le site.
  • Données : ensemble des informations collectées sur le site.

Nos services sont fournis conformément à la législation française. Toute utilisation abusive ou non autorisée sera sanctionnée.

Eligibilité

Les services sont réservés aux professionnels, entreprises ou auto-entrepreneurs majeurs inscrits en France.

L'accès n'est pas autorisé aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit consulter régulièrement les conditions et veiller à l’utilisation légale du site.

  • Respecter la réglementation en vigueur en matière de données et de contenu.
  • Ne pas utiliser les données du site à des fins commerciales non autorisées.
  • Prévenir toute utilisation frauduleuse ou non consentie de vos accès.
  • Signaler toute anomalie ou contenu illicite rencontré sur le site.

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  • Détournement de nos services à des fins concurrentielles ou illégales.

L’ensemble du site, textes, méthodes, logos, images et contenus rédactionnels, est la propriété exclusive de la société ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus, mais autorisent le site à les exploiter dans le seul cadre du service proposé.

Droits sur les contenus fournis:

La publication sur le site implique l’accord pour la diffusion par nos soins dans la limite de la prestation.

Le traitement des données personnelles respecte strictement la législation européenne et notre politique de confidentialité disponible sur le site. Voir la politique dédiée

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Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs, dommages indirects ou pertes de données.

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de recours lié à un non-respect de ces conditions.

En cas de différend, un règlement à l’amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les parties s’engagent à recourir à la médiation ou à l’arbitrage pour résoudre les conflits éventuels.

La procédure d’arbitrage n’exclut pas les droits légaux des parties.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne pour toute réclamation concernant nos services.

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Tout litige relève de la loi française et de la compétence des tribunaux de Paris.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou stopper l’accès aux services en cas de manquement.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour sera signalée sur cette page.

Si une clause s’avère nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site.

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Email: content@loranduximea.com

Téléphone: +33 (0)4 48 02 63 95

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